Notre pacte d'actionnaire

Zoïkos travaille à un dispositif permettant à un fonds de dotation d’entrer au capital d’entreprises engagées, en particulier des sociétés à mission, afin d’y représenter durablement l’intérêt général.

L’objectif n’est pas seulement financier. Il s’agit de faire du capital un levier de transformation de la gouvernance : permettre qu’une part de l’entreprise soit détenue par une structure non lucrative, indépendante, dont la mission est de protéger le temps long, le vivant, les communs et les parties prenantes absentes des décisions économiques.

Ce pacte d’actionnaires organise les conditions de cette présence au capital. Il définit les droits, les limites et les garde-fous permettant au fonds de dotation d’exercer un rôle utile, sans se substituer aux dirigeants ni intervenir dans la gestion quotidienne de l’entreprise.

Le dispositif repose sur plusieurs principes structurants.

D’abord, le fonds peut recevoir une part des dividendes de l’entreprise, via un mécanisme encadré et plafonné. Ces ressources sont ensuite affectées au financement d’actions d’intérêt général. L’entreprise contribue ainsi, dans la durée, à des projets alignés avec sa mission et avec les enjeux sociaux, écologiques ou territoriaux qu’elle souhaite soutenir.

Ensuite, le fonds dispose d’une place dans la gouvernance. Il peut être représenté au sein d’un conseil stratégique, d’un comité de surveillance ou d’une instance équivalente. Cette présence permet d’apporter une voix indépendante dans les discussions structurantes, notamment lorsque les décisions peuvent affecter la mission, la raison d’être ou l’impact de l’entreprise.

Le pacte prévoit également un droit de veto strictement limité à certaines décisions sensibles : abandon ou modification de la mission, changement de contrôle, dilution des droits du fonds, cession d’actifs essentiels ou transformation majeure de l’entreprise. Ce droit n’a pas vocation à bloquer la gestion courante. Il sert uniquement à protéger les engagements fondamentaux pris par l’entreprise.

Un autre pilier du dispositif est la stabilité. Les titres détenus par le fonds ont vocation à être conservés dans le temps. L’objectif est d’éviter que l’engagement d’intérêt général soit remis en cause à chaque évolution capitalistique, transmission ou opération de croissance. Le pacte peut aussi prévoir des mécanismes de protection contre la dilution afin que les droits essentiels du fonds ne disparaissent pas progressivement.

Enfin, le pacte encadre clairement les risques de confusion des rôles. Le fonds reste associé minoritaire, non gestionnaire, et n’intervient pas dans les décisions opérationnelles. Il ne vend pas de prestation à l’entreprise, ne se substitue pas aux dirigeants et respecte des règles strictes de confidentialité, de déport et de prévention des conflits d’intérêts.

À travers ce modèle, Zoïkos cherche à créer une nouvelle forme d’alliance entre l’entreprise et l’intérêt général : une alliance exigeante, juridiquement structurée, économiquement soutenable et compatible avec la liberté d’entreprendre.

Pour l’entreprise, ce pacte constitue une preuve forte de sincérité : la mission n’est plus seulement déclarée, elle est protégée par des droits opposables. Pour le fonds, il permet de faire entrer l’intérêt général au cœur du capital et de la gouvernance, tout en finançant des actions utiles à la société.

Ce dispositif est conçu comme un cadre de travail à adapter à chaque entreprise, à son histoire, à sa mission, à sa structure juridique et à son niveau d’engagement. Il devra être validé juridiquement et fiscalement au cas par cas, mais il ouvre une voie nouvelle : celle d’un actionnariat patient, indépendant et orienté vers la préservation du bien commun.